Mentions légales

En vigueur au 20/05/2024.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site www.letendard.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'Editeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l'Association l'Etendard (association loi 1901), dont le siège social se situe 8, place de l'Eglise, 55 190 Void-Vacon, dont le numéro de téléphone est 09 67 46 67 36, et l'adresse e-mail andre.tonnerieux@yahoo.fr
ci-après l'Editeur.

Article 2 - L'Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte de données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Sauf mention d'un source externe, l'ensemble des textes et images du site sont propriété de l'Editeur.